« Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion »
L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le conseil syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés.
Désigné par l'Assemblée Générale à la majorité de l'article 25c de la loi ( tout copropriétaire peut faire acte de candidature jusqu'au moment de passer au vote). Une deuxième assemblée peut donc être convoquée pour statuer à la majorité de l'article 24 si la première assemblée n'a pas atteint la majorité requise.
Les textes ne donnent aucune indication quant aux nombre de copropriétaires que doit comprendre le conseil syndical (au moins 3 en pratique).
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder 3 ans mais le règlement de copropriété peut prévoir une durée inférieure. le mandat est renouvelable, comme le prévoit l'article 22 du Décret.
Le conseil syndical peut être désigné par le juge, mais uniquement à titre subsidiaire : il faut donc que l'assemblée ait d'abord été mise en demeure de se prononcer et qu'elle n'ait pas pu procéder à la désignation des membres du conseil syndical à la majorité requise.
La procédure à suivre, qui est prévue par l'article 48 du Décret, prévoit que le juge est saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou bien encore par le syndic.
La démission des membres du conseil syndical peut être présentée soit au président du conseil syndical, soit au syndicat en la personne du syndic.
Notre rôleMission d’assistance
Cette mission se traduit par le fait que le conseil syndical donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toute question concernant le syndicat.
Il peut se faire assister d’un technicien pour ou prendre conseil auprès de toute personne de son choix.
Le conseil syndical participe à l’élaboration de l’ordre du jour des assemblées en liaison avec le syndic de copropriété. Il doit donc également être associé à l’élaboration du budget prévisionnel afin qu’il puisse exercer son contrôle et ainsi donner son avis.
Mission de contrôle
La mission de contrôle du conseil syndical implique qu’il ait tous les éléments d’information sur la gestion de la copropriété.
Ainsi, le conseil syndical peut prendre connaissance en se rendant au bureau du syndic de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres, se rapportant à la gestion du syndic et d’une manière générale à l’administration de la copropriété.
Le conseil syndical présente un rapport à l’assemblée sur l’ensemble de la gestion du syndic où figurera, en outre, le compte-rendu détaillé de ses activités.