Qu'est-ce qu'un règlement de copropriété ?
Le Règlement de copropriété est un acte écrit qui définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et obligations des copropriétaires.
Qu'est-ce qu'un Conseil Syndical ?
Parmi les organes essentiels du Syndicat des Copropriétaires, le Conseil Syndical joue un rôle particulièrement important de liaison entre le syndic et la collectivité des copropriétaires et à deux missions principales qui se complètent : assister le syndic et contrôler sa gestion.
La désignation des membres a lieu en Assemblée Générale, parmi les copropriétaires, à la majorité de l’article 25.
Je souhaite porter une question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, quelles sont les démarches ?
La demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour peut intervenir à tout moment au cours de l’année (de préférence par lettre recommandée avec AR).
Néanmoins la notification de la question doit intervenir suffisamment tôt pour pouvoir être inscrite et parvenir au syndic avant que les convocations aient été établies et soient prêtes à être envoyées (à défaut la question sera reportée à l’Assemblée Générale suivante).
Il doit s’agir de véritables questions sur lesquelles l’Assemblée Générale vote POUR ou CONTRE, et non des demandes d’explications ou d’observations personnelles.
Pour « certaines questions », il ne peut y avoir de vote si le demandeur a adressé en même temps les documents nécessaires (plans, contrat, devis,…) et le projet de résolution qui doit être mis au vote.
Je ne peux assister à l'Assemblée Générale, puis-je confier mon pouvoir à la personne de mon choix ?
Oui, il vous est possible de vous faire représenter par la personne de votre choix copropriétaire ou non, en revanche, le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent recevoir de mandat pour représenter un copropriétaire.
Plusieurs voisins m'ont confié leur pouvoir pour les représenter en Assemblée Générale, combien puis-je avoir de pouvoirs ?
Un mandataire ne peut recevoir plus de trois pouvoirs, si le total des voix dont il dispose lui-même et celles de ses mandants n’excède pas 5% des voix du Syndicat.
Je subis un dégât des eaux, que dois-je faire ?
– Si le dégât des eaux à pris naissance dans votre logement vous devez au plus vite stopper le sinistre et en informer le Syndic
– Si le dégât des eaux provient de votre voisin, contacter cette personne au plus vite afin de stopper le sinistre et remplir un constat amiable de dégât des eaux.
– Si le dégât des eaux provient d’une partie commune en informer au plus vite le syndic ou le gardien de l’immeuble.
Dans tous les cas chacun des acteurs doit déclarer le sinistre à son propre assureur par lettre recommandée avec AR dans un délai fixé par leur contrat d’assurance (en général, 5 jours après avoir constaté le sinistre).
Dois-je demander l'accord pour installer une antenne parabolique ?
Vous devez faire une demande écrite ( avec dossier technique) au syndic (pour les locataires cette demande devra être effectuée par le propriétaire).
Le Syndic vous communiquera les modalités de pose de votre antenne ou inscrira la question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
